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Le plan social de la Fédération française de football a été validé en appel

Neuf salariés concernés par le PSE, soumis à un accord majoritaire, avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris en septembre 2021. FRANCK FIFE / AFP

La Fédération française de football (FFF) a remporté une victoire judiciaire. Par un arrêt, la cour administrative d’appel de Paris l’a accueilli, vendredi 6 mai, dans le cadre de son recours formé contre l’annulation de son plan social décidée par le tribunal administratif de Paris, en décembre 2021.

Ce plan dit de sauvegarde de l’emploi (PSE), lancé en mai 2021 par la directrice générale de la FFF, Florence Hardouin, prévoyait la suppression de dix-huit postes (contre vingt-six de départ) en raison, vraisemblablement, de facteurs économiques conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Neuf salariés concernés par cette disposition, qui avait fait l’objet d’un accord majoritaire signé en juillet 2021 dans le but de réaliser des économies de 2 millions d’euros, avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris en septembre.

La cour administrative d’appel n’a pas donné suite à l’orateur public qui a conclu au rejet du recours de la FFF contre l’annulation du plan.

Pour justifier l’annulation du PSE, le tribunal administratif avait jugé, en décembre, que le directeur général de la FFF n’avait pas la « compétence » pour « signer l’accord majoritaire », « manquant de la qualité pour représenter l’employeur », comme le PSE n’a pas été voté « par l’assemblée fédérale pour le budget prévisionnel 2021-2022 », ni validé par le comité exécutif.

Lire aussi : Article réservé à nos adhérents Le plan social de la Fédération française de football annulé par la justice Procédure devant les prud’hommes

Le tribunal a rappelé…

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